1. Introduction

L'étude n°24 de l'Institut établissait que le Coefficient d'Élasticité Réglementaire des fédérations sportives s'établit à 0,97, et notait que les décisions concernées avaient toutes été prises par des commissions statutairement indépendantes. La mesure de cette indépendance était annoncée comme l'objet de l'étude n°25. L'étude n°25 a porté sur autre chose, à la suite d'une décision d'un algorithme d'allocation éditoriale dont l'indépendance n'a pas non plus été mesurée. La présente étude solde ces deux dettes, dans l'ordre de leur contraction.

L'indépendance présente une particularité épistémologique : c'est une propriété que les institutions déclarent d'autant plus volontiers qu'elle est difficile à vérifier. Le terme figure dans les statuts, les préambules, les communiqués et les réponses aux journalistes, avec une fréquence qui n'avait, à la connaissance des auteurs, jamais été traitée comme une variable. Elle l'est désormais.

La question de recherche est simple : l'indépendance déclarée d'une commission prédit-elle son indépendance observée ? L'intuition institutionnelle répond oui. Les statuts répondent oui. La section 4 répond.

2. Cadre théorique

2.1 L'Indice d'Indépendance Déclarée (IID)

L'IID mesure le nombre d'occurrences du lexème « indépendant » et de ses dérivés par page de statuts. Il constitue une mesure de l'effort déclaratif consenti par l'institution pour établir une propriété qui, si elle allait de soi, ne réclamerait aucun effort. L'IID moyen du corpus s'établit à 3,1. Le record est de 11,4, détenu par une commission dont l'ensemble des décisions de la décennie s'est révélé conforme aux attentes de son instance de nomination. Ce point est développé plus bas. Il se développe, en réalité, tout seul.

2.2 L'Indice d'Indépendance Observée (IIO)

L'IIO mesure la proportion de décisions divergeant des attentes de l'instance de nomination, ces attentes étant documentées par l'analyse des communiqués, déclarations et positions publiques de ladite instance antérieurs à chaque décision. L'IIO présente l'inconvénient d'être laborieux à construire et l'avantage de mesurer quelque chose.

2.3 Le problème de la nomination

Toute commission indépendante est composée de membres, et ces membres sont nommés. La littérature statutaire résout ce problème en ne le formulant pas : sur les 40 corpus de statuts analysés, 38 précisent que les membres « exercent leurs fonctions en toute indépendance » et 2 seulement précisent vis-à-vis de qui. Dans les deux cas, la liste ne comprend pas l'instance de nomination, omission que les auteurs se contentent de mesurer : elle mesure 100 %.

3. Méthodologie

3.1 Corpus

40 commissions indépendantes fictives ont été sélectionnées dans cinq secteurs : discipline sportive internationale, régulation audiovisuelle, déontologie parlementaire, attribution de prix littéraires et allocation de subventions publiques. Le corpus couvre 2 214 décisions rendues entre 2016 et 2026, chacune appariée aux attentes documentées de l'instance de nomination et au devenir des mandats des membres impliqués.

3.2 Codage des décisions

Chaque décision a été codée « conforme » ou « divergente » par rapport aux attentes de l'instance de nomination, et chaque dossier codé « à enjeu » ou « sans enjeu » pour ladite instance. Le double codage a été réalisé par deux évaluateurs indépendants, terme que les auteurs emploient ici en pleine conscience de son ironie et en pleine incapacité de s'en passer, le langage institutionnel ne proposant pas d'alternative — ce qui constitue, en soi, un résultat lexical.

4. Résultats

4.1 La corrélation principale

La corrélation entre l'IID et le taux de conformité décisionnelle s'établit à r = +0,81 (IC 95 % : 0,74–0,86). Plus une commission se déclare indépendante, plus elle décide comme prévu. La relation est monotone sur l'ensemble du corpus et robuste au retrait de la commission record (IID = 11,4), dont les auteurs précisent qu'elle n'a pas été retirée pour d'autres raisons.

4.2 L'indépendance résiduelle

Type de dossier n Décisions conformes Décisions divergentes
À enjeu pour l'instance de nomination 734 98,4 % 1,6 %
Sans enjeu pour l'instance de nomination 1 480 94,5 % 5,5 %

Tableau 1. Conformité des décisions selon l'enjeu du dossier pour l'instance de nomination (2 214 décisions, 40 commissions). Les décisions divergentes du corpus se concentrent à 87 % sur les dossiers sans enjeu. L'indépendance existe. Elle choisit ses moments.

Les décisions divergentes représentent 4,2 % du corpus. Leur distribution n'est pas aléatoire : 87 % d'entre elles concernent des dossiers sans enjeu identifiable pour l'instance de nomination. Les auteurs proposent le terme d'indépendance résiduelle pour décrire ce régime : une indépendance réelle, documentable, exercée avec constance sur l'ensemble des dossiers où elle ne coûte rien. L'indépendance résiduelle n'est pas une hypocrisie — elle est sincère, et c'est précisément ce qui la rend économique : elle fournit à l'institution un stock d'exemples authentiques de divergence, mobilisables lors des controverses portant sur les dossiers de l'autre ligne du tableau.

4.3 Le devenir des mandats

Parmi les membres ayant émis au moins une divergence sur un dossier à enjeu, le taux de renouvellement de mandat s'établit à 8 %. Parmi les membres n'en ayant émis aucune, il s'établit à 92 %. Aucun lien causal n'est établi par la présente étude. Un lien statistique l'est. Les auteurs laissent chaque membre de commission en exercice apprécier lequel des deux liens structure son intuition au moment de voter.

4.4 Lexicométrie complémentaire

La fréquence du terme « indépendant » dans les communiqués d'une commission augmente en moyenne de 340 % dans les sept jours suivant une décision conforme rendue sur un dossier à enjeu médiatisé. Elle demeure stable après les décisions divergentes, qui n'en ont pas besoin. Le mot se comporte ainsi comme un anticorps déclaratif : il prolifère au contact de ce qui le menace.

5. Discussion

Les données ne permettent pas de conclure que les commissions indépendantes ne le sont pas. Elles établissent quelque chose de plus précis : l'indépendance déclarée et l'indépendance observée sont deux variables distinctes, corrélées négativement dès que le dossier comporte un enjeu, et le vocabulaire institutionnel ne dispose que d'un seul mot pour les deux. Ce mot travaille donc à plein temps.

La présente étude clôt par ailleurs un circuit que l'Institut documente depuis trois numéros. L'étude n°24 décrivait l'article qui dort — la disposition réglementaire qui attend le bon rang protocolaire pour se réveiller. L'étude n°25 décrivait le guichet qui signe — l'instance à laquelle on remet l'imputabilité, avec soulagement. La présente étude décrit l'instance qui couvre — le corps collégial dont l'indépendance déclarée transforme une décision attendue en décision inattaquable. Le circuit est désormais complet : une décision peut être prise sans qu'aucun de ses points de passage ne l'ait prise. L'article n'a rien décidé, il existait. Le guichet n'a rien décidé, il a traité. La commission n'a rien décidé, elle est indépendante. La décision, elle, a bien eu lieu. Elle se porte bien. Elle ne répond à aucun courrier.

Les auteurs soulignent enfin la parfaite transversalité du phénomène : les cinq secteurs du corpus présentent des profils indiscernables, et aucune variable géographique, politique ou culturelle n'améliore le modèle. L'indépendance résiduelle n'est la propriété d'aucun régime ni d'aucun camp. Elle est la propriété du mot.

6. Limites

L'accès aux délibérations a été refusé par 39 commissions sur 40, au motif, dans 31 cas, de la « nécessaire indépendance des délibérations », les délibérations devant apparemment être indépendantes y compris de l'observation. La 40e commission a transmis un compte rendu rédigé par son secrétariat, dont l'indépendance rédactionnelle n'a pas pu être établie, le secrétariat étant nommé par la commission, elle-même nommée par l'instance dont le compte rendu évaluait les attentes. Les auteurs ont archivé le document sans l'ouvrir, par précaution méthodologique.

7. Conclusion

L'indépendance déclarée d'une commission prédit sa conformité décisionnelle (r = +0,81). L'indépendance observée existe, à hauteur de 4,2 % des décisions, exercée à 87 % là où elle ne coûte rien. Le renouvellement des mandats suit la conformité avec une fidélité que les auteurs se sont abstenus de qualifier.

Les commissions sont indépendantes. La question de savoir de quoi demeure ouverte.

Déclarations

Conflits d'intérêts : Haddad N. a siégé dans une commission de prix littéraire fictif ; son unique divergence portait sur un recueil que personne n'avait lu, y compris elle, ce qui en garantissait l'absence d'enjeu. Kovač P. déclare avoir été pressenti pour une instance de régulation et ne pas avoir été nommé, situation qu'il décrit comme « la seule indépendance intégralement vérifiable ». Ribeiro-Blanchard T. ne déclare rien, et souligne que cette absence de déclaration n'a été attendue par personne, ce qui en fait la déclaration la plus indépendante du présent paragraphe.

Financement : Cette étude a été financée. La demande, initialement annoncée dans l'étude n°24 puis différée (voir Étude n°25, note de la rédaction), a été acceptée par la Commission Indépendante d'Allocation des Financements de l'Institut, dont les membres sont nommés par la rédaction. Les auteurs certifient que ce paragraphe ne constitue pas un résultat. Les lecteurs sont libres d'en juger autrement.

Approbation éthique : L'étude a été approuvée par le Comité d'Éthique, en toute indépendance. Le Comité a demandé à ce que cette indépendance soit mentionnée. Elle l'est.

Note de la rédaction : Publié par l'Institut du Constat Fondamental — icf.news

Références

  1. Institut du Constat Fondamental (2026). Étude n°24 — Le Coefficient d'Élasticité Réglementaire. icf.news. Pour l'article qui dort.
  2. Institut du Constat Fondamental (2026). Étude n°25 — Le Transfert Volontaire de Souveraineté Décisionnelle. icf.news. Pour le guichet qui signe.
  3. Vanderhaeghe, P. (2019). La sélectivité dormante des textes : pour une théorie de l'article qui attend. Cahiers de Droit Institutionnel Comparé, 12(3), 201–226.
  4. Kovač P. (2025). Nommer ses juges : manuel à l'usage des instances. Copenhague : Presses du COIN. Ouvrage retiré de la vente par l'éditeur, en toute indépendance.
  5. Haddad, N. et Ribeiro-Blanchard, T. (2024). Le préambule performatif : quand déclarer suffit. Annales de Gouvernance et d'Autonomie Déclarée, 1(1), 2–18.
  6. Commission Indépendante d'Allocation des Financements de l'Institut (2026). Décision n°26-A : acceptation. Motivée. Voir Déclarations.